Privacy policy

Objective

La finalité du treatmentement des données corresponds to chacune des activités de treatmentement effectuées par la Mairie et qui sont accessible dans le register des activités de treatmentement.

Legitimation

The treatment of your gifts is effectué for the accomplissement of the legal obligations of the Mairie, of the functions exercised in the public interest or in the exercise of the public pouvoirs that are conferred. Dans les cas où le but du traitement nécessite votre consentement, celui-ci doit être fourni au moyen d'une action affirmative claire. La basis légale de chacune des activités de traitement menées par la Mairie peut être consulted dans le register des activités de traitement.

Data conservation

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour ateindre l'objectif pour lequel elles sont collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient en découler, en plus des périodes établies dans la réglementation sur les fichiers et la documentation. >

Communication of data

En général, les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sans legal obligation.

You can consult the recipients of the process of the treatment activities mentioned by the mairie in the record of the treatment activities.

Délégué à la protection des données

Delegated to the protection of données (DPD) is the guarantee of respect for the réglementation in the matter of protection of données at the hands of the Mairie, who is charged with controlling the independent management of the mise en œuvre of the réglementation in the matter of protection of données. & nbsp;

You can contact us via:

• Courriel: city hall @ ajuntamentaitona.cat
• Contact & nbsp ; Address: & nbsp; Calle Major, 6 25182 Aitona Lleida / Terres de Lleida

• Telephone: 973 794 010

Où le délégué à la protection des données (DPD) est-il réglementé?

Le délégué à la protection des données est régi par le règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard de la protection des personnes. Données et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/EC.

What are the functions of the Protection of Donations (DPD)?

Article 39 of the GDPR specifies the functions of the Protection of Donations, which are the following:

• Informer et conseiller sur vos obligations envers le ou les responsibles du treatmentement, conformément au présent règlement et aux aux dispositions de protection des données de l'Union européenne ou des États membres.
• Surveiller le respect des dispositions du présent règlement, d'autres dispositions de l'Union européenne ou des États membres en matière de protection des données et les politiques du délégué à la protection des données ou du responsibly du treatmentement, y compris l'attribution des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel impliqué dans les operations de traitement et les audits connexes. mise en œuvre, conformément à l'article 35.
• Cooperator with the control authority.
• Agir en tant que point de contact pour l'autorité de consulter les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 36, et de se consulter, le cas échéant, sur toute autre question.

Droits des personnes interessées

La mairie, à travers différents systèmes de collecte d'informations sous format papier ou électronique (instances, formulaires, etc.), demande des données personnelles aux utilisateurs afin de gérer leur demande conformément aux protection règles < / p>