Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, nous autorisons par la présente que les données personnelles continuent d'être traitées sous la responsabilité du Conseil municipal d'Aitona. i adresse C/ Major 6, 25182 Aitona (Lleida) :
Formulaire de contact : Les données seront traitées afin de gérer votre demande et d’y répondre. La fourniture de ces informations justifie ce traitement. Ces données seront conservées uniquement pour répondre à votre demande et ne seront pas transmises à des tiers.
Formulaire de réservation : Vos données seront traitées afin de gérer votre réservation. Votre consentement légitime ce traitement. Ces données seront conservées pour répondre à votre demande et ne seront pas transmises à des tiers.
Si ces données sont transmises à nos réseaux sociaux, conformément aux modalités décrites ci-dessus, elles seront traitées afin de gérer les informations issues des interactions des utilisateurs avec ces profils/pages. Ce traitement sera fondé sur l'intérêt légitime de notre société et les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la poursuite de cet intérêt légitime.
Si elles sont collectées via les cookies analytiques que vous avez préalablement acceptés pour accéder à notre site web, elles seront intégrées aux résultats d'analyse définitifs, conformément à la politique relative aux cookies du site. Ces données feront l'objet de transferts internationaux vers les services statistiques concernés et seront conservées pendant la durée nécessaire à leur finalisation.
En tout état de cause, vous pouvez indiquer la révocation du consentement accordé, si cela constitue la base qui légitimera l'accord ou permettra d'exercer les droits escomptés :
- Accès : Vous souhaitez savoir si la personne responsable de la transaction a effectué des transactions personnelles importantes et, le cas échéant, vous avez accès à ces données et pouvez obtenir les informations relatives aux transactions réalisées.
- Rectification : Elle est liée au caractère inexact ou incomplet des données. Il est dans votre intérêt de rectifier les informations personnelles inexactes et de compléter les informations personnelles incomplètes.
- Supprimé : L'intérêt vise à obtenir la suppression des droits personnels (“ dret à l'oblit ”), car ceux-ci ne sont pas nécessaires à la finalité pour laquelle ils vont être collectés, le consentement sur lequel le traitement est fondé est révoqué, l'intérêt est fondé sur le traitement, les données ont été traitées illégalement, elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou elles ont été obtenues dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinés aux mineurs.
- Limitation du traitement : Il s’agit d’un droit de la personne concernée qui consiste à signaler les données personnelles graves conservées, afin de limiter leur traitement ultérieur. La limitation du traitement signifie que, à la demande de la personne concernée, le traitement de ses données personnelles est suspendu.
- Opposition : L’intérêt est de s’opposer au traitement des sévérités qui repose sur des hypothèses concrètes et invoque un motif lié à la situation personnelle.
- Portabilité des données. L'intérêt porte sur les données personnelles fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, que ce soit sur la base d'un consentement, d'un contrat ou lorsque le traitement est automatisé.
- Sauf en cas de décision individuelle automatisée : l’intérêt ne doit pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de critères de gravité, y compris l’élaboration de profils produisant des effets juridiques sur lui ou l’affectant négativement.
Ces demandes seront envoyées à C/ Major 6, 25182 Aitona (Lleida) ou à fruittourisme@ajuntamentaitona.cat.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection de la région catalane de Dadès ou contacter la délégation de protection de Dadès à l'adresse suivante : dpd@ajuntamentaitona.cat .
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Ce site web est la propriété du Conseil municipal d'Aitona. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'exploitation et de reproduction de ce site web, de ses six pages, de la présence des réseaux sociaux, des écrans, des informations qu'ils contiennent, de leur apparence et de leur conception, ainsi que des liens hypertextes établis vers d'autres pages web, appartiennent exclusivement au Conseil municipal d'Aitona. Le Conseil municipal d'Aitona est le propriétaire exclusif de ce site web, tel qu'il est expressément désigné comme tel.
Tous les noms, dessins et/ou logos, ainsi que tous les produits ou services proposés et présentés sur ce site web, sont des marques commerciales déposées par la mairie d'Aitona par ses six filiales et/ou domaines ou par des tiers.
Qualsevol ús indegut del mateix par des personnes autres que le propriétaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque pour une partie de celui-ci peut être signalé et poursuivi par tous les moyens légaux existants auprès de l'ordre juridique espagnol et/ou communautaire.
Les droits de propriété intellectuelle et les marques commerciales de tiers sont clairement indiqués et doivent être respectés par tous ceux qui accèdent à cette page. Il n'incombe pas à l'Ajuntament d'Aitona de veiller à ce que l'utilisateur puisse se comporter à cet égard ; c'est la seule responsabilité de l'utilisateur.
Vous pouvez télécharger, copier ou imprimer le contenu, les pages de ce site web et des archives sociales uniquement à des fins personnelles et privées. Toute reproduction, transmission, modification ou suppression des informations, contenus ou avertissements de ce site web est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la mairie d'Aitona.
La mairie d'Aitona ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L'utilisateur reste propriétaire du système (mitjà) sur lequel le logiciel est enregistré. La mairie d'Aitona détient tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris ceux relatifs aux logiciels. Si l'utilisateur transfère un logiciel depuis ce site web vers son terminal, il ne pourra ni l'analyser, ni le décompiler, ni traduire le code objet original, son langage ou tout autre code ou langage.
Licence Creative Commons : (au cas où le site web serait soumis à une licence de ce type)
Ce site web est la propriété du conseil municipal d'Aitona, qui détermine que tout le contenu rédigé par cette entité est mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA.
Cette licence implique la reconnaissance de la paternité du contenu. Par conséquent, pour toute utilisation ou exploitation du contenu rédigé et élaboré par cette entité, il est impératif de mentionner explicitement que la mairie d'Aitona en est l'auteur, ainsi que le design, le logo et toute autre marque distinctive. De plus, toute utilisation commerciale des éléments ou des œuvres dérivées est interdite. Les œuvres dérivées créées pendant la durée de la licence doivent pouvoir être utilisées par d'autres entités ou parties disposant d'une licence conforme aux caractéristiques décrites ci-dessus.
Si l'attribution correcte de la paternité au Conseil municipal d'Aitona entraîne la non-conformité de cette licence, le Conseil se réserve le droit d'en exiger la cessation et la suppression immédiates et peut exercer les mesures qu'il juge opportunes à l'égard de la licence en question.
Les droits de propriété intellectuelle et les marques commerciales pouvant appartenir à des tiers sont clairement indiqués et doivent être respectés par toute personne accédant à cette page. Celle-ci est responsable devant la mairie d'Aitona, à l'exception de la personne agissant en tant qu'agent de service (seva), qui doit se conformer aux droits de propriété ou de licence accordés par le tiers.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, et les tribunaux espagnols sont compétents pour statuer sur toute question relative à leur interprétation, leur application et leur respect. L’utilisateur, en acceptant les conditions générales contenues dans les présentes mentions légales et tant que cette soumission reste possible, renonce expressément à tous les droits que pourrait lui conférer le Code de procédure civile en vigueur.
Español 
Català 
English (UK) 
Français