Mentions légales sous LSSICE
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après LSSYCE), la mairie d'Aitona, dont le numéro d'identification fiscale est P2504600D et l'adresse sociale est C/ Major 6, 25182 Aitona (Lleida), et dont l'adresse électronique est [adresse électronique manquante], a reçu cette demande. fruiturisme@ajuntamentaitona.cat déclare être le propriétaire de :
- Le site web : www.fruiturisme.info
- Les réseaux sociaux suivants :
Instagram : https://www.instagram.com/fruiturisme/?hl=es
Facebook : https://www.facebook.com/FruiturismeAitona/
Gazouillement: https://twitter.com/fruiturisme
YouTube :https://www.youtube.com/channel/UClCHvq_ygPxKQ227TITpTcg
L'Ajuntament d'Aitona décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de diffusion d'informations inappropriées ou illégales sur son site internet. Dans les limites prévues par la loi, l'Ajuntament d'Aitona décline toute responsabilité quant à la véracité, l'intégrité, la mise à jour et l'exactitude des données ou informations contenues sur ses sites internet et réseaux sociaux.
Les contenus et informations des sites internet de l'Ajuntament d'Aitona sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés dans l'exercice de leur profession. Toutefois, ces contenus et informations n'engagent en rien les parties et ne constituent ni des opinions, ni des conseils, ni des avis juridiques de quelque nature que ce soit ; il s'agit d'un simple service d'information.
Les pages Internet et les réseaux sociaux appartenant à la Mairie d'Aitona peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Par conséquent, la Mairie d'Aitona décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Mairie d'Aitona ou de ses concédants de licence. Toute transmission, distribution, vente, reproduction, stockage ou communication publique, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation expresse de la Mairie d'Aitona.
L'Ajuntament d'Aitona se réserve le droit de bloquer ou de refuser l'accès au site web sans avoir à communiquer préalablement à tout utilisateur ce qui va à l'encontre de la politique juridique en vigueur.
RÉSEAUX SOCIAUX
Pour interagir avec Ajuntament d'Aitona et accepter la relation avec notre réseau social, l'utilisateur doit posséder un profil sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, Ajuntament d'Aitona aura accès au profil de l'utilisateur conformément aux paramètres définis par le réseau social et pourra interagir avec lui en envoyant des messages, des publications et en participant à des concours et des tirages au sort. Si l'utilisateur ne souhaite pas qu'Ajuntament d'Aitona puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se dissocier de celui-ci en se désabonnant ou en supprimant son compte (ami, abonné ou utilisateur). Les actions que vous effectuez sur Ajuntament d'Aitona peuvent être informatives et/ou publicitaires concernant ses services ou produits, étant donné que le réseau social est un support publicitaire. Ajuntament d'Aitona est responsable des publications et communications effectuées via ces plateformes en ligne. La participation des utilisateurs à des concours, des promotions ou toute autre activité promue sur les réseaux sociaux est soumise à ces conditions.
Les actions que vous effectuez pour l'Ajuntament d'Aitona peuvent être informatives et/ou publicitaires concernant ses services ou produits, étant donné que le réseau social est un support publicitaire, sous la responsabilité de l'Ajuntament d'Aitona en ce qui concerne les publications et communications effectuées par ces moyens en ligne.
La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort implique l'acceptation par l'utilisateur des bases légales de ce concours, promotion ou tirage au sort qui seront publiées sur le réseau social de référence en temps opportun, et sa participation implique l'acceptation de ces bases légales par l'utilisateur.
Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu'ils font sur les réseaux sociaux relèvent de leur responsabilité et qu'ils doivent respecter les lois et les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et d'image, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes, consultables via les liens suivants :
Instagram : https://help.instagram.com/
Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
Gazouillement: https://twitter.com/es/tos