TOURISME FRUITIER

Avis juridique

INFORMATIONS LÉGALES LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après LSSIYCE), la mairie d'Aitona, immatriculée sous le numéro P2504600D et dont le siège social est situé C/ Major 6, 25182 Aitona (Lleida), et dont l'adresse électronique est indiquée ci-dessous, a communiqué les informations relatives à l'adresse électronique suivante : fruiturisme@ajuntamentaitona.cat, déclare qu'ils sont sa propriété :

– le domaine www.fruiturisme.info   

– les profils et la page dans les éléments suivants :

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La participation d'un utilisateur à des concours, promotions ou tirages au sort impliquera l'acceptation par l'utilisateur des conditions légales de ce concours, promotion ou tirage au sort, lesquelles seront publiées sur le réseau social concerné en temps voulu, et sa participation impliquera son acceptation de ces conditions.

Il est rappelé aux utilisateurs qu'ils sont responsables de leurs propres publications sur les réseaux sociaux et qu'ils doivent respecter la loi et les droits des tiers, notamment ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données et au droit à l'image, ainsi que les règles des plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes, que l'on peut consulter aux liens suivants :

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